Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site pausemark.shop sont informés de l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITEUR DU SITE
Le site pausemark.shop est édité par :
Julien Denis
Particulier — vente occasionnelle (statut non-professionnel)
8 rue du Gué Bréguin
52000 Jonchery
France
Contact : support@pausemark.shop
L'éditeur opère actuellement en nom propre, en tant que particulier vendant occasionnellement. Les ventes réalisées via ce site n'ont pas de caractère professionnel récurrent. En cas de pérennisation de l'activité, l'éditeur s'engage à
régulariser son statut auprès de l'URSSAF (régime auto-entrepreneur) et à mettre à jour ces mentions en conséquence.
Aucune TVA n'est appliquée sur les ventes (article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA, applicable de plein droit aux particuliers et aux micro-entreprises sous seuils).
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Julien Denis (idem éditeur).
HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828
Pour les utilisateurs établis dans l'Union européenne, les services sont fournis par Shopify International Limited (Irlande), 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland.
REGISTRAR DU NOM DE DOMAINE
Le nom de domaine pausemark.shop est enregistré auprès de :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, Arizona 85034, USA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, photographies, logo PAUSEMARK, marque PAUSEMARK, slogan « Mark The Pause. », architecture du site, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives
à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation
non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité (Privacy Policy), accessible depuis le pied de page du site et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi française « Informatique
et Libertés » modifiée.
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez : support@pausemark.shop
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
COOKIES
Le site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet de paramétrer votre consentement (cookies analytiques et publicitaires uniquement après acceptation explicite). Vous pouvez modifier vos
préférences à tout moment via le lien « Cookie Preferences » en pied de page.
CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site sont disponibles à la page « Terms of Service » (CGV) accessible depuis le pied de page.
Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections suivantes, qui sont d'ordre public :
- Droit de rétractation de 14 jours sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation).
- Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés de 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec l'éditeur du site et après une tentative de résolution amiable préalable (par email à support@pausemark.shop), le consommateur peut recourir gratuitement au
médiateur de la consommation.
La liste des médiateurs certifiés est consultable sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Pour les achats en ligne, le consommateur résidant dans l'UE peut également accéder à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales et toute relation entre l'utilisateur et l'éditeur sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par la loi de leur pays de résidence demeurent
applicables.
CONTACT
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site pausemark.shop : support@pausemark.shop
Dernière mise à jour : 8 mai 2026